{"id":1105,"date":"2026-09-30T16:24:59","date_gmt":"2026-09-30T16:24:59","guid":{"rendered":"https:\/\/conseiltravaux.fr\/mag\/conditions-generales-d-utilisation\/"},"modified":"2026-09-30T16:24:59","modified_gmt":"2026-09-30T16:24:59","slug":"conditions-generales-d-utilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/conseiltravaux.fr\/mag\/conditions-generales-d-utilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation"},"content":{"rendered":"<p>Bienvenue sur le site conseiltravaux.fr.<\/p>\n<p>Pour votre protection et<br \/>la n\u00f4tre, nous avons \u00e9tabli les clauses g\u00e9n\u00e9rales et conditions d\u2019utilisation<br \/>de ce Site (\u00ab Modalit\u00e9s et Conditions \u00bb). conseiltravaux.fr vous offre, gr\u00e2ce \u00e0 ce Site,<br \/>une vari\u00e9t\u00e9 d\u2019informations et de services en ligne qui sont r\u00e9gis par ces<br \/>clauses. 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Vous \u00eates pri\u00e9s, en cas de constat d\u2019une<br \/>infraction \u00e0 ces Modalit\u00e9s et Conditions, de nous en informer \u00e0 :<\/p>\n<p>conseiltravaux.fr<\/p>\n<p>Courriel (toute information transmise en utilisant cette adresse<br \/>\u00e9lectronique est r\u00e9gie par la politique de confidentialit\u00e9 de conseiltravaux.fr) :<\/p>\n<p><strong>contact@<\/strong><a href=\"https:\/\/web.archive.org\/web\/20230322192612\/mailto:co*****@******ne.fr\" data-original-string=\"2Aub5QvU4VxGtYxq2\/Ff2A==ce2C7a+UEZdkAGMCzA2TrYsqVS0kEBGywBRS+rvyR4oo+U=\" title=\"This contact has been encoded by Anti-Spam by CleanTalk. Click to decode. To finish the decoding make sure that JavaScript is enabled in your browser.\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><a href=\"mailto:leconomizeur@gmail.com\">leconomizeur@gmail.com<\/a><\/a><\/p>\n<p><strong>Autres conditions<\/strong><\/p>\n<p>Les Modalit\u00e9s et Conditions du Site repr\u00e9sentent l\u2019entente compl\u00e8te entre<br \/>vous et conseiltravaux.fr concernant l\u2019utilisation du Site. Les pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s et<br \/>Conditions remplacent toute entente ant\u00e9rieure intervenue entre vous et conseiltravaux.fr<br \/>Des modalit\u00e9s suppl\u00e9mentaires peuvent s\u2019appliquer dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 vous<br \/>avez recours \u00e0 des services offerts par une tierce partie.<\/p>\n<p>De plus, en utilisant le Site, vous reconnaissez que :<\/p>\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>les pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s et Conditions sont raisonnables et n\u00e9cessaires pour la<br \/>protection des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de conseiltravaux.fr;<\/li>\n<li>Si l\u2019une des dispositions des Modalit\u00e9s et Conditions fait l\u2019objet d\u2019un avis<br \/>judiciaire de nullit\u00e9 et d\u2019opposabilit\u00e9, prononc\u00e9 par tribunal de droit<br \/>commun comp\u00e9tent, les parties conviennent n\u00e9anmoins que le tribunal doit<br \/>chercher \u00e0 donner plein effet aux intentions des parties telles que<br \/>refl\u00e9t\u00e9es dans ladite disposition et que les autres dispositions<br \/>conservent leur force et effet. que des dommages-int\u00e9r\u00eats pourraient \u00eatre insuffisants pour rem\u00e9dier \u00e0 un d\u00e9faut<br \/>aux pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s et Conditions et qu\u2019en cons\u00e9quence, celles-ci<br \/>seront susceptibles d\u2019ex\u00e9cution en nature et conseiltravaux.fr aura le droit de<br \/>recourir \u00e0 une cour de juridiction comp\u00e9tente afin d\u2019obtenir une<br \/>ordonnance d\u2019injonction pour en faire respecter les dispositions, sans<br \/>pr\u00e9judice \u00e0 ses autres droits et recours, \u00e9tant entendu qu\u2019un recours en<br \/>dommages-int\u00e9r\u00eats viserait alors \u00e0 compenser pour les dommages subis alors<br \/>qu\u2019un recours en injonction viserait plut\u00f4t \u00e0 emp\u00eacher cette violation de<br \/>continuer dans l\u2019avenir; et qu\u2019aucune renonciation par la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses droits et recours aux termes des<br \/>pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s et Conditions ne peut lui \u00eatre oppos\u00e9 sauf si cette<br \/>renonciation est consign\u00e9e par \u00e9crit, sign\u00e9e par un de ses repr\u00e9sentants<br \/>d\u00fbment autoris\u00e9 \u00e0 cette fin.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Toute demande en justice d\u00e9coulant de l\u2019utilisation du Site ou des pr\u00e9sentes<br \/>Modalit\u00e9s et Conditions doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e au plus tard une (1) ann\u00e9e apr\u00e8s la<br \/>date \u00e0 laquelle la cause d\u2019action est survenue. Dans le cas contraire, elle<br \/>sera consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant non avenue.<\/p>\n<p>Toute demande d\u2019information au sujet des Modalit\u00e9s et Conditions doit \u00eatre<br \/>adress\u00e9e \u00e0&nbsp;<strong>conseiltravaux.fr<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Bienvenue sur le site conseiltravaux.fr. 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